Un an après la révocation de l’arrêt Roe vs Wade, aux Etats-Unis, la navette parlementaire est à l’arrêt en France, tandis que l’Elysée, qui s’est engagé sur le sujet, n’a pas de calendrier.

L’entrée dans la Constitution de la « liberté » ou du « droit » à l’interruption volontaire de grossesse est toujours attendue en France. Après la révocation, le 24 juin 2022, de l’arrêt Roe vs Wade, aux Etats-Unis, qui garantissait au niveau fédéral depuis 1973 le droit d’interrompre une grossesse, la gauche et le groupe macroniste Renaissance se sont empressés de réagir, affichant le souhait d’empêcher une telle régression dans notre pays. Mais un an après, la navette parlementaire est à l’arrêt, et l’Elysée, qui s’est engagé sur le sujet, n’a toujours pas de calendrier, tout en assurant que le travail est en cours.

Le 24 novembre 2022, l’Assemblée nationale avait adopté à une large majorité (337 voix pour, 32 contre et 18 abstentions) une proposition de loi sur laquelle s’étaient accordées la gauche et la majorité. « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse », spécifiait le texte de compromis. La proposition a ensuite été adoptée le 1er février au Sénat par 166 voix contre 152, après le remplacement du mot « droit » par celui de « liberté ».

Plus d’un mois plus tard, le 8 mars, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, Emmanuel Macron s’est à son tour engagé sur le sujet, annonçant proposer « dans les prochains mois » un projet de loi de révision constitutionnelle pour inscrire « dans notre texte fondamental » cette « liberté ».

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« On ne va pas renoncer »

Depuis… rien. « On ne va pas renoncer », assure la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, qui avait porté un texte sur la constitutionnalisation de l’IVG à l’automne 2022. « Si l’on doit reprendre le chemin parlementaire, on le fera », ajoute l’élue, qui dit ne pas comprendre comment, en trois mois, « pas une seule phrase » n’ait pas pu être écrite.

Du côté de la présidence de la République, des échanges ont été amorcés avec les présidents des deux Chambres, Yaël Braun-Pivet à l’Assemblée nationale et Gérard Larcher au Sénat, pour trouver un accord. « Les consultations ont été faites, nous en attendons les conclusions », affirme-t-on à l’Elysée. Lesdites consultations portent sur un ensemble de révisions dont les mesures, excepté l’IVG, n’ont pas été précisées. Il pourrait être question d’une réforme des institutions. La sénatrice Mélanie Vogel craint que le droit à l’IVG soit « pris en otage » entre des mesures qui ne font pas l’unanimité : « Ce serait d’un cynisme absolu », juge-t-elle

.En attendant, le renvoi du texte à l’Assemblée nationale, pour poursuivre la navette parlementaire, est en discussion, sans calendrier défini. « On ne sait pas ce qu’il va se passer en 2027 [année de la prochaine élection présidentielle], donc quoi qu’il en soit il faut absolument que [le droit à l’IVG] soit constitutionnalisé avant », défend la sénatrice.

Fatoumata Sillage