Nouveau code minier, parlons-en !


L’important ce n’est pas d’applaudir qu’un nouveau Code minier soit voté mais de chercher à savoir en quoi ce Code est-il meilleur aux autres qui l’ont précédé ? Est-ce que ce Code fera briller l’or malien pour le Mali mieux que ses prédécesseurs ?

L’abondance des ressources minières est une bénédiction divine mais cette abondance crée des conditions propices à la corruption et aux gaspillages. Par exemple, dans un environnement de faible gouvernance administrative et institutionnelle, l’attribution de licence et la négociation de contrats peuvent donner lieu à la capture de bénéfices privés au détriment des meilleurs opérateurs et des meilleurs “deals” pour le pays.

Ce sont ces pratiques qui causent un effet négatif sur la croissance et non pas les ressources minières en tant que telles. Ainsi, un accroissement de revenus liés au secteur minier extractif pourrait se traduire non par des investissements publics ou privés mais par une appropriation frauduleuse de ces revenus. L’Etat central qui a été le bénéficiaire principal des revenus du secteur minier n’a pas réussi à les transformer en des actifs socio-économiques durables pour la majorité de la population.

Tout se passe comme si c’est un État dans l’État qui gère le secteur minier malien indépendamment de tout contrôle public et qui expliquerait en partie l’instabilité politico-institutionnelle se traduisant par la fréquence des coups d’État dans notre pays depuis l’indépendance en 1960.

1- CODE MINIER DE 1963

Après la proclamation de notre accession à la souveraineté internationale le 22 Septembre 1960, le Président Modibo Keita s’installe à Koulouba et instaure un régime socialiste. Ce Code minier est le premier code du Mali indépendant et il est basé essentiellement sur les sociétés et entreprises d’Etat.

Monopole de l’Etat malien sur la gestion des ressources minières avec interdiction d’investissement privé. Création de la Société Nationale de Recherche et d’Exploitation Minière (SONAREM). De 1963 à 1969, les travaux de la SONAREM ont abouti à de nombreuses découvertes telles que, entre autres, les phosphates de Bourem, l’or de Médinandi et de Kalana, les calcaires de Diamou, le fer de Balé etc.

2- CODE MINIER DE 1970

Le Mali enregistre son premier coup d’Etat le 19 novembre 1968 perpétré par les militaires du CMLN dirigé par Moussa Traoré, un jeune Lieutenant de l’armée malienne, âgé de 32 ans. Ce Code minier est le premier code qui a consacré l’entrée de notre pays dans l’économie libérale.

Libéralisation partielle du secteur minier malien. Acquisition d’actions minoritaires du secteur privé national ou international. Création de la DNGM (Direction Nationale de la Géologie et des Mines).

La DNGM devint l’organisme officiel chargé de promouvoir la recherche, l’exploitation et la transformation des ressources du sous-sol et l’activité de la SONAREM fut presque exclusivement orientée vers la recherche de l’or.

3- CODE MINIER DE 1991

Ce Code minier est celui qui a coïncidé avec l’avènement de la démocratie et du multipartisme intégral au Mali en la faveur des évènements douloureux de Mars 91 avec la chute du régime autocratique du Général Moussa Traoré. Ce Code a favorisé le partenariat de l’Etat avec des sociétés privées enregistrées dans les bourses internationales.

Libéralisation effective du secteur minier malien avec un appui de l’IDA (Banque mondiale) ; amélioration des conditions fiscales, économiques et douanières ; limitation de la participation gratuite de l’Etat malien à 10% avec une participation numéraire facultative de 10%.

4- CODE MINIER DE 1999-2012

Le Général Amadou Toumani Touré, Président de la République, a été renversé par un coup d’État le 22 Mars 2012. Un régime de transition dirigé par le Professeur Dioncounda Traoré a été mis en place dont le pouvoir est contrôlé par le Capitaine Amadou Haya Sanogo. Ce Code minier consacre le renforcement des obligations environnementales et sociales (Obligations de développement communautaire).

5- CODE MINIER DE 2019

Le Président Ibrahim Boubacar Keita a été réélu en 2018 après son élection de 2013 à la tête de l’État malien. Ce Code minier consacre la prise en compte du contenu local : renforcement des obligations environnementales ; réduction de certaines exonérations fiscales.

6- CODE MINIER DE 2023

Après le double coup d’État d’août 2020 contre le Président Ibrahim Boubacar Keita et celui de Mai 2021 contre le Colonel Ba N’Daw, le Colonel Assimi Goïta et ses camarades militaires de l’ex-CNSP s’installent à Koulouba et s’engagent dans un vaste projet de réformes institutionnelles et administratives. À quelle fin ? L’Histoire nous le dira un jour.

Le Mali a été doté d’une nouvelle Constitution et d’un nouveau Code minier. Dans ce code, le privé malien a la possibilité d’acheter 5% de participation. La participation gratuite de l’Etat malien est toujours limitée à 10% avec une participation numéraire facultative de 20%.

Sambou SISSOKO


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