MODIBO SIDIBE ET FEU AMADOU TOUMANI TOURE

MODIBO SIDIBE ET FEU AMADOU TOUMANI TOURE

Pour le réformateur Modibo Sidibé, ancien Premier Ministre de la République du Mali, la promotion de la déontologie et de l’éthique par les acteurs de la justice et le rapprochement physique la Justice des justiciables est un facteur de bonne gouvernance dans la politique de décentralisation au Mali.
Sous l’impulsion du Chef du gouvernement, l’équipe Modibo Sidibé a mis en route deux projets de lois portant respectivement ORGANISATION JUDICIAIRE et CREATION DE JURIDICTIONS et un troisième projet de loi fixant LE RESSORT DES JURIDICTIONS adoptés en Conseil des ministres du 29 juillet 2009.
Le texte de loi portant organisation judiciaire répond au souci de séparer les fonctions juridictionnelles à tous les niveaux par la suppression des Justices de Paix à Compétence Etendue remplacées par les Tribunaux de Grande Instance et les Tribunaux d’Instance et de corriger les dysfonctionnements constatés au sein des juridictions.
Et le second texte portant création de juridictions vise à adapter la nouvelle carte judiciaire et renforcer l’effectif du personnel afin de rapprocher davantage la justice des justiciables.
Quelques 6, 5 MILLIARDS FCFA sont investis pour concrétiser la modernisation de l’appareil judiciaire : neuf Tribunaux de Grande Instance, trois Tribunaux d’Instance, deux Tribunaux Administratifs, trois Cours Administratives d’Appel et trois Tribunaux de Commerce sont ainsi construits.
La reforme de la carte judiciaire compte alors 42 Tribunaux d’Instance, 16 Tribunaux de Grande Instance, 6 Cours d’Appel, 6 Cours Administratives d’Appel, 6 Tribunaux Administratifs, 6 Tribunaux de Commerce, 11 Tribunaux du Travail et 53 Tribunaux pour Enfants à travers le pays.
Il faut aussi noter que le taux de compétence en premier et dernier ressort des Tribunaux de Grande Instance et d’Instance était relevé à 500. 000 FCFA.
La reforme de l’appareil judiciaire en 2009 demeure la plus ambitieuse jamais réalisées au Mali depuis son indépendance.
En somme, une modernisation aussi importante de la justice ne peut se réaliser par le Premier Ministre sans une vision partagée avec le Président de la République, Chef du gouvernement.

Keita Djigui

Source: médias sociaux. Le titre est de la rédaction de actudiaspora.net


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