Mali : concertation des acteurs sur les textes d’application du code minier 2023 et de la loi relative au contenu local

Mali : concertation des acteurs sur les textes d’application du code minier 2023 et de la loi relative au contenu local

’atelier sur les textes d’application du code minier 2023 et de la loi relative au contenu local, organisé par le ministère des Mines, s’est ouvert le lundi 15 janvier à Bamako pour trois jours. La cérémonie d’ouverture était placée sous l’égide du ministre malien des Mines, le Pr Amadou Keïta.

Élaboration des décrets d’application et concertation avec les principaux acteurs du secteur avant leur adoption, tel est l’objectif de l’atelier organisé par le ministère malien des Mines sur les textes d’application du code minier 2023 et de la loi relative au contenu local, qui s’est ouvert le lundi 15 janvier à Bamako pour trois jours. L’adoption du nouveau code minier et la loi relative au contenu local fait suite aux différents audits menés dans le secteur. Ces audits, selon le ministre des Mines, ont fait apparaître des insuffisances de fond ne permettant pas une amélioration substantielle de la contribution du secteur minier à l’essor économique et social en dépit des innovations appréciables apportées par le Code minier de 2019.

C’est au regard des constats faits par ces audits que les autorités de la transition ont entrepris la relecture de l’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier en République du Mali, afin d’apporter des solutions adéquates aux insuffisances relevées. « Ce processus a abouti à l’adoption de la Loi n°040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali et de la Loi N°041 du 29 août 2023 relative au Contenu local dans le secteur minier », a rappelé le Pr Amadou Keïta.

Malgré leurs promulgations par le président de la Transition, ces Lois ne sauraient être pleinement appliquées que lorsque seront pris les différents décrets auxquels elles renvoient. D’où l’urgence de faire adopter les décrets annoncés notamment : le décret fixant les conditions et les modalités d’application du Code minier en République du Mali ; Le décret portant organisation et fonctionnement du cadre de concertation sur le contenu local dans le secteur minier, pétrolier et gazier ; Le décret portant approbation des deux conventions types ; Les décrets fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des fonds créés.

L’opérationnalisation de ces fonds, dont la plupart figurait déjà dans le Code minier de 2019, est fortement attendue afin d’assurer une plus grande implication du secteur minier dans le développement local, la promotion du secteur, la recherche minière et la préservation de l’environnement, etc., a insisté le ministre Amadou Konaté.  Avant de terminer, le ministre des Mines a exhorté les participants à un examen minutieux desdits projets de décrets.

Abdrahamane SISSOKO

Source: maliweb.net


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