Fin de la session d’octobre au CNT : Plusieurs textes adoptés


 

La session d’octobre 2022 qui avait débuté le 03 octobre vient de prendre fin la semaine dernière. C’était en présence d’une forte délégation de l’Assemblée législative de Transition du Burkina Faso conduite par son président Ousmane Bougouma, en visite dans notre pays pour le renforcement de la coopération entre les deux pays. Elle a permis au Conseil national de Transition (CNT) d’examiner une quarantaine de projets et propositions de loi intéressant divers segments de la vie de la Nation. Plus de la moitié de ces textes ont fait l’objet d’adoption et le reste renvoyé à la prochaine session d’avril 2023 pour diverses raisons.

​La session a pris fin à l’issue d’une séance plénière qui a permis l’examen et l’adoption de cinq projets de loi. Entre autres, on peut citer celui relatif à l’activité d’affacturage en République du Mali, le projet de loi portant modification de la loi n°2016-046 du 23 septembre 2016 portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour suprême et la procédure suivie devant elle, celui portant modification de la loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille, ensuite le projet de loi portant création du pôle national de lutte contre la cybercriminalité et enfin le projet de loi portant autorisation du gouvernement, par le CNT, à prendre certaines mesures par ordonnances.

​Aussi, le président de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), Aguibou Bouaré avait présenté devant le CNT son rapport sur la situation des droits de l’Homme au Mali en 2021.

​Dans son discours de clôture, le président du CNT a souligné qu’au cours de cette session, une quarantaine de projets et propositions de lois intéressant divers segments de la vie de la Nation ont été examinés.

​Selon lui, plus de la moitié de ces dépôts ont fait l’objet d’adoption et le reste renvoyé à la prochaine session, celle d’avril 2023, pour diverses raisons. Parmi les lois adoptées figurent prioritairement la loi des finances pour l’exercice budgétaire 2023. Avec le vote du budget d’Etat 2023, notre pays se dote pour la 6ème année consécutive d’un budget en mode programme, a déclaré le Colonel Malick Diaw, président du CNT. Une loi de finances 2023 qui se chiffre en recettes à 2199,908 milliards de F CFA et en dépenses à 2895,903 milliards de F CFA, soit un déficit budgétaire global de 695,995 milliards de F CFA. Rendez-vous est pris pour la session d’avril 2023.

 

Y. SANGARÉ


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