Evacuation des déchets solides du District de Bamako : Plus de 5 milliards de FCFA carottés entre la Mairie du District et la Société OZONE MALI

Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme d’activités, le Bureau du Vérificateur Général (BVG) a vérifié la gestion des ressources destinées à l’assainissement et à l’évacuation des déchets solides du District de Bamako, au titre des exercices 2019, 2020, 2021 et 2022 (31 octobre).

Cette vérification a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses effectuées. Les travaux de vérification ont porté sur les procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés de la Direction des Finances et du Matériel (DFM) du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable et de la Mairie du District de Bamako. Ils ont également porté sur la passation et la mise en œuvre de la convention de la gestion des services de propreté de la ville de Bamako conclue entre la Mairie du District de Bamako et la société OZONE MALI.

Créées par l’Ordonnance n°09-010/P-RM du 4 mars 2009, ratifiée par la Loi n°09-010 du 9 juin 2009, les DFM sont des services centraux des départements ministériels. Le Décret n°09-137/P-RM du 27 mars 2009, modifié, fixe leur organisation et les modalités de leur fonctionnement. Elles ont pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles.

Le District de Bamako est une Collectivité Territoriale dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. La Mairie du District de Bamako est organisée par l’Arrêté n°2019- 012/M-DB du 04 avril 2019 portant création de ses services. Elle comprend 15 services dont une Direction des Services Urbains de Voirie et d’Assainissement (DSUVA) qui a pour missions la conception, la programmation, la coordination, le suivi et le contrôle des activités d’assainissement et des travaux de voirie du District de Bamako.
Les travaux de vérification ont démarré le 12 décembre 2022 et ont pris fin le 24 juillet 2023.

La présente vérification a mis en exergue des irrégularités administratives et des irrégularités financières.

Source: abamako.com