CSDM : Un nouveau revers pour Mohamed Chérif Haïdara

CSDM : Un nouveau revers pour Mohamed Chérif Haïdara

Mohamed Chérif Haïdara Vient De Subir Un Nouveau Revers Judiciaire Dans Sa Tentative De Reprendre Le Contrôle Du Conseil Supérieur De La Diaspora Malienne (CSDM). En Effet, Jeudi Dernier (7 Septembre 2023), La Section Administrative De La Cour Suprême A Rejeté Son Recours. Ce Qui N’est Pas Surprenant

Dans La Mesure Où La Loi Malienne Interdit Toute Modification D’un Récépissé Associatif.

Il Faut Rappeler Que, Le 13 Juillet 2023,  La Même Section Administrative De La Cour Suprême Du Mali Avait Annulé Le Récépissé Modifié Qui Lui Avait Eté Délivré Par Le Ministère De l’Administration Territoriale Et De La Décentralisation Le 22 Février 2016, Soit Quelques Mois Après La Création Du CSDM En Septembre 2015. Après S’être Battu Pendant 5 Ans Pour La Paternité Du CSDM, M. Baïdy Dramé Avait Donc Finalement Eu Gain De Cause.

Réagissant Dans La Presse, M. Haïdara Avait Déclaré Qu’il N’avait Pas Eté Associé A La Procédure Ayant Donné Lieu A La Décision Rendue Par La Section Administrative De La Cour Suprême. Il Avait Donc Déposé Un Recours Contre Cette Décision. Sauf Que Son Adversaire Avait Plutôt Porté Plainte Contre Le Ministère De l’Administration Territoriale Et De La Décentralisation Qui A Délivré Le 22 Février 2016 Un Récépissé Modificatif Interdit Par La Loi N°04-038 Du 5 Août 2024. Nous Savons Que Le Récépissé Déclaratif Est Valable Jusqu’à La Dissolution De L’association.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *